RDC : la mise sous scellés de KCC et MUMI, filiale de Glencore, redéfinit l'équilibre fiscal minier

Le secteur minier de la république démocratique du Congo, pilier de son économie et enjeu géopolitique majeur, traverse une nouvelle phase de tension institutionnelle. L’administration fiscale congolaise a récemment pris une mesure administrative d’envergure en plaçant sous scellés deux sites stratégiques exploités par Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), filiales du groupe minier suisse Glencore. Basées à Kolwezi, dans la province du Lualaba, ces installations constituent l’un des plus grands complexes de production de cuivre et de cobalt au monde. Cette décision, motivée par un impayé fiscal estimé à 6,8 milliards de dollars, marque un tournant dans les relations entre l’État congolais et les opérateurs internationaux. Elle intervient dans un contexte de redéfinition des modèles de partage des revenus extractifs, où la souveraineté nationale sur les ressources stratégiques s’affirme face aux engagements contractuels historiques. L’opération, qui suspend de facto les activités sur place, interroge sur les mécanismes de contrôle fiscal, la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’équilibre entre attractivité des investissements et optimisation des recettes publiques.

La mesure prise par le ministère des Finances de la RDC repose sur un constat administratif précis : un défaut de règlement d’impôts et de redevances s’élevant à 6,8 milliards de dollars. Les sociétés KCC et MUMI, opérant dans le carré minier de Kolwezi, ont été placées sous scellés, une procédure qui implique la mise sous séquestre des installations, la suspension des opérations d’extraction et de traitement, et l’interdiction de déplacement des stocks et des équipements sans autorisation préalable. Cette action administrative s’inscrit dans les prérogatives de l’administration fiscale congolaise, qui dispose de pouvoirs d’enquête et de contrainte pour recouvrer les créances publiques liées aux activités minières. Le montant réclamé, qui dépasse les capacités de trésorerie habituelles d’une exploitation industrielle, reflète probablement l’accumulation de plusieurs années d’impayés, incluant les impôts sur les sociétés, les redevances minières, les taxes à l’exportation et d’éventuels intérêts de retard. La mise sous scellés constitue une étape préalable ou concomitante à d’éventuelles poursuites judiciaires, visant à garantir la disponibilité des actifs en vue d’un éventuel recouvrement forcé. Sur le terrain, cette décision entraîne une interruption immédiate des flux de production, avec des retombées directes sur la main-d’œuvre, les sous-traitants et les infrastructures locales dépendantes de l’activité du site.